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La Caution verte : le désengagement de l’État québécois en environnement

Francœur, Louis-Gilles

mars 2022

ISBN 978-2-89719-778-0 (ordre dans collection, série, isbn, etc.)

Francœur, Louis-Gilles. — La Caution verte : le désengagement de l’État québécois en environnement / collab. Jonathan Ramacieri ; préf. Robert Laplante. — Montréal : Écosociété, 2022 [mars]. — 222 p. ; X cm. — (Collection régulière).

Ecosociété : Cgécaf 0172

ISBN 978-2-89719-778-0 (ISBN …-779-7 PDF, …780-3 epub)

Table des matières :
Liste des abréviations, sigles et acronymes

Préface, par Robert Laplante

Avant-propos
Chronologie politique

Introduction : L’émergence d’un nouveau ministère
- Hypothèse
- Méthodologie

Chapitre premier : Évolution des budgets du ministère de l’Environnement du Québec et d’autres missions étatiques de protection et de conservation
- Une décennie de développement
- Évaluation et tendance des budgets de fonctionnement du MENV
- Les ressources humaines du ministère de l’Environnement
- La politique de facto de conservation de la nature

Chapitre 2 : Le Programme d’assainissement des eaux du Québec
- Le volet urbain
- L’assainissement industriel
- Le volet agricole et l’inversion des priorités
- Une politique d’assainissement inachevée : discussion sur les enjeux, anciens et nouveaux

Chapitre 3 : La restauration des sites miniers
- Le cadre juridique
- Le transfert des responsabilités
- Un rééquilibrage partiel
- Un enjeu qui échappe aux citoyens et au BAPE
- Un échec environnemental

Chapitre 4 : La lutte contre la crise climatique via le Fonds vert
- Les origines du Fonds vert
- Le Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques
- Le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques
- Le rapport du vérificateur général pour l’année 2015-2016
- Le rapport du commissaire au développement durable, printemps 2016
- Le Conseil de gestion du Fonds vert
- Le rapport du vérificateur général et du commissaire au développement durable de mai 2019
- Projet de loi 44 de 2020 – Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
- Une politique paralysée par les intérêts sectoriels, l’absence de volonté politique et le manque de moyens

Conclusion : Revoir la place de l’environnement dans l’appareil d’État

Remerciements

Remarques sur cet article

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